Conditions générales de vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont conclues entre vous ci – après dénommé le consommateur et Le Tiroir à Perles 

ci – après le dénommé le vendeur dont le siège social Colori société immatriculée au registre RCC 0891136129

TVA : BE891136129 est situé à Gerpinnes.

Allée Centrale , 15 / 6280 Gerpinnes / Belgique / Tél. 04 84 99 74 72

Aucun accès à la vente au siège social

Site : www.letiroiraperles.com

Mail : [email protected]

Le fait pour le consommateur de remplir le bon de commande figurant sur le site de vente en ligne letiroiraperles.com vaut l’acceptation des CGV .Tous les articles proposés sur le site de vente en ligne letiroiraperles.com sont décrits le plus fidèlement possible. La société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation de couleurs, de formes ou de tailles des articles sur le site.Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour motif légitime.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice de droit de rétractation dans le délai susmentionné , seul le prix des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à charge du consommateur.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site de vente en ligne letiroiraperles.com sont indiqués en euros ( € ) toutes taxes comprises hors frais de port. Le site de vente en ligne Le Tiroir à Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . En cas d’erreur typographique, la société a le droit de rectifier ou d’annuler la commande ( en ayant au préalable averti le consommateur ) et de corriger l’erreur sur le site. Les droits de douane ou autres taxes sont à charge du consommateur qui fera les démarches, déclarations et paiement auprès des autorités compétentes.

4. LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques du consommateur qui devra s’assurer du bon état du colis lors de la réception. Le Tiroir à Perles n’est pas responsable des éventuels dommages dûs au transport étant donné que les colis sont emballés avec le plus grand soin. Suivant les dispositions légales, le consommateur dispose de 14 jours ouvrables prenant cours le lendemain du jour de la livraison pour retourner les articles qui ne lui conviennent pas.

  • Le motif du retour doit-être clairement indiqué.
  • Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les frais de livraison ainsi que les risques liés au retour sont à charge du consommateur. Tout retour de marchandises doit se faire par envoi recommandé.Pour obtenir le remboursement hors frais de livraison, la marchandise doit être renvoyée intacte dans l’emballage d’origine.

5. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les colis sont expédiés dans un maximum de 2 jours après réception du paiement . Un retard dans la livraison ne peut donner droit à un remboursement ou à l’annulation de la commande. Si le paiement de la commande a échoué, celle-ci est automatiquement annulée. Le consommateur dispose de 7 jours pour effectuer son paiement . Après ce délai les articles seront retirés du panier et la commande sera de ce fait annulée. Cette même commande peut être renouvelée sous un autre numéro.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage et frais de livraison . Pour la réception de sa commande le consommateur peut choisir entre :

Pour la Belgique

Deux possibilités sont offertes

BPost 

  • Délai de livraison 1 à 2 jours ouvrables  
  • Livraison à domicile ou toute autre adresse mentionnée sur la commande 

Les frais de port varient en fonction du poids du colis avec un minimum de 1.58€ 

UPS

  • Délai de livraison 1 à 3 jours ouvrables 
  • Livraison et retrait dans UPS Access Point ( Kiala )  : Tarif : 4.50€

*Les commandes de plus de 39.00€ hors promotion bénéficient des frais de port gratuits pour la Belgique

Pour la France

France métropolitaine

Deux possibilités sont offertes

BPost

  • Délai de livraison 2 à 4 jours ouvrables.

Livraison à domicile ou toute autre adresse mentionnée sur la commande.

Les frais de port varient en fonction du poids du colis avec un minimum de 3.40€

Mondial Relay

Livraison et retrait dans un point Mondial Relay

Tarif 4.50€ pour un envoi de 0 >2Kg

Pour les Dom Tom

Livraison par BPost

Reste du Monde

Livraison par BPost ou Mondial Relay d’après le pays

  • Possibilité de livraison en Point Relay

Pour le Luxembourg, France , Espagne

Possibilité de livraison à domicile pour

Le Luxembourg, Allemagne ( Zone 1 )

Royaume Uni, Espagne ( Zone 2 )

Autriche, Italie, Portugal ( Zone 3 )

*Les commandes de plus de 49.00€ hors promotion bénéficient des frais de port gratuits pour la France.

6. PAIEMENT

Le paiement des commandes en ligne peut se faire par :

  • Carte de crédit : ( Visa – Master Card – Eurocard )

( Paiement immédiat et sécurisé ) – Ogone

  • Paypal

Si le consommateur possède un compte Paypal au moment d’effectuer son paiement  il sera dirigé directement vers le site sécurisé Paypal.

  • Virement Bancaire et virement international

Vous effectuez le virement via votre organisme financier

Compte bénéficiaire : 001-5285260-97 – BNP PARISBAS

IBAN : BE54001528526097

BIC : GEBABEBB

Au nom de Colori – Le Tiroir à Perles

Allée Centrale 15

B. 6280 Gerpinnes ( Aucun accès à la vente )

  • Chèque Français

Colori – Le Tiroir à Perles

Allée Centrale 15

B. 6280 Gerpinnes

Le contrôle des paiements est effectué par la société Ogone enregistrée à la BCE sous le numéro 0459360623 dont le siège social est situé à Woluwé St Lambert . Cette société garantit la sécurisation des paiements et respecte les normes SSI pour la protection des données. Tous les paiements sont sécurisés avec 3D SECURE qui permet d’authentifier le titulaire de la carte.

7. DISPONIBILITÉ

Les offres et prix restent valables tant qu’ils restent visibles sur le site de vente en ligne letiroiraperles.com et dans les limites des stocks disponibles. Si le consommateur souhaite un nombre d’articles supérieur au stock disponible, il est tenu d’en aviser le vendeur par mail ( contactez – nous ) . Le vendeur s’informera auprès de ses fournisseurs et fera part des disponibilités auprès du consommateur.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits figurant sur le site de vente en ligne letiroiraperles.com répondent à la législation Belge en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le colis est livré.

9. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, images, textes sont et restent la propriété du vendeur.Toute reproduction totale ou partielle, modifications, ou utilisation de ces liens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Le consommateur garantit de fournir des données personnelles correctes et exactes lors de sa commande sur le site letiroiraperles.com. Le vendeur garantit la confidentialité de ces données qui ne servent qu’à la constitution d’une base de donnée clients pour l’envoi de la Newsletter aux consommateurs souhaitant la recevoir. Ces données ne servent qu’à des fins strictement commerciales. Selon les dispositions de la Loi Vie privée, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification ou d’opposition des données le concernant.

11. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

En cas de contestation ou de non respect des CGV, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.